REGOLAMENTO·n° 561·15 mars 2006

Regolamento (UE) 2006/561

RÈGLEMENT (CE) N o 561/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2006 - relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2006 29 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ÉQUIPAGES, DURÉES DE CONDUITE, PAUSES ET TEMPS DE REPOS
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORT
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DÉROGATIONS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET SANCTIONS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29
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