REGOLAMENTO·n° 1107·5 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1107

RÈGLEMENT (CE) N o 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juillet 2006 - concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2006 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction de refuser le transport Art. 3.tit_1Interdiction de refuser le transport Art. 4Dérogations, conditions spéciales et information Art. 4.tit_1Dérogations, conditions spéciales et information Art. 5Désignation des points d'arrivée et de départ Art. 5.tit_1Désignation des points d'arrivée et de départ Art. 6Transmission des informations Art. 6.tit_1Transmission des informations Art. 7Droit à l'assistance dans les aéroports Art. 7.tit_1Droit à l'assistance dans les aéroports Art. 8Responsabilité de l'assistance dans les aéroports Art. 8.tit_1Responsabilité de l'assistance dans les aéroports Art. 9Normes de qualité pour l'assistance Art. 9.tit_1Normes de qualité pour l'assistance Art. 10Assistance de la part des transporteurs aériens Art. 10.tit_1Assistance de la part des transporteurs aériens Art. 11Formation Art. 11.tit_1Formation Art. 12Indemnisation pour perte ou dégradation de fauteuils roulants et autres équipements de mobilité et d'assistance Art. 12.tit_1Indemnisation pour perte ou dégradation de fauteuils roulants et autres équipements de mobilité et d'assistance Art. 13Irrecevabilité des dérogations Art. 13.tit_1Irrecevabilité des dérogations Art. 14Organisme chargé de l'application du présent règlement et ses missions Art. 14.tit_1Organisme chargé de l'application du présent règlement et ses missions Art. 15Procédure relative aux plaintes Art. 15.tit_1Procédure relative aux plaintes Art. 16Sanctions Art. 16.tit_1Sanctions Art. 17Rapport Art. 17.tit_1Rapport Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet