REGOLAMENTO·n° 1412·25 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1412
RÈGLEMENT (CE) N o 1412/2006 DU CONSEIL - du 25 septembre 2006 - concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
En vigueur depuis le 25 septembre 2006 8 articles 1 version historisée
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