REGOLAMENTO·n° 1637·2 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1637
RÈGLEMENT (CE) N o 1637/2006 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 2 novembre 2006 - portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Slovénie - (BCE/2006/15)
En vigueur depuis le 2 novembre 2006 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en SlovénieArt. 2.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en SlovénieArt. 3Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres participantsArt. 3.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres participantsArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application