REGOLAMENTO·n° 548·21 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/548
RÈGLEMENT (CE) N o 548/2007 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2007 - concernant l’adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
En vigueur depuis le 21 mai 2007 5 articles 1 version historisée
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