REGOLAMENTO·n° 1569·21 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1569
RÈGLEMENT (CE) N o 1569/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 9 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2ÉquivalenceArt. 2.tit_1ÉquivalenceArt. 3Mécanisme d’équivalenceArt. 3.tit_1Mécanisme d’équivalenceArt. 4Conditions relatives à l’acceptation des normes comptables de pays tiers pour une durée limitéeArt. 4.tit_1Conditions relatives à l’acceptation des normes comptables de pays tiers pour une durée limitéeArt. 5