Regolamento (UE) 2007/1569

RÈGLEMENT (CE) N o 1569/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil