REGOLAMENTO·n° 1361·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1361
RÈGLEMENT (CE) N o 1361/2008 DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 219/2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications au règlement (CE) no 219/2007Art. 1.tit_1Modifications au règlement (CE) no 219/2007Art. 2Dispositions transitoires relatives au personnel de l’entreprise communeArt. 2.tit_1Dispositions transitoires relatives au personnel de l’entreprise communeArt. 3Dispositions transitoires relatives au mandat du directeur exécutifArt. 3.tit_1Dispositions transitoires relatives au mandat du directeur exécutifArt. 4Contrats et accords préexistantsArt. 4.tit_1Contrats et accords préexistantsArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur