REGOLAMENTO·n° 1361·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1361
RÈGLEMENT (CE) N o 1361/2008 DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 219/2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 10 articles 1 version historisée
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