Regolamento (UE) 2009/246

RÈGLEMENT (CE) N o 246/2009 DU CONSEIL - du 26 février 2009 - concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») - (version codifiée)