REGOLAMENTO·n° 273·2 avril 2009

Regolamento (UE) 2009/273

RÈGLEMENT (CE) N o 273/2009 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission

En vigueur depuis le 2 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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