REGOLAMENTO·n° 391·23 avril 2009

Regolamento (UE) 2009/391

RÈGLEMENT (CE) N o 391/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 19 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil