Regolamento (UE) 2009/391

RÈGLEMENT (CE) N o 391/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)