REGOLAMENTO·n° 392·23 avril 2009

Regolamento (UE) 2009/392

RÈGLEMENT (CE) N o 392/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Application Art. 2.tit_1Application Art. 3Responsabilité du transporteur Art. 3.tit_1Responsabilité du transporteur Art. 4Transporteur substitué Art. 4.tit_1Transporteur substitué Art. 5Biens de valeur Art. 5.tit_1Biens de valeur Art. 6Faute du passager Art. 6.tit_1Faute du passager Art. 7Limite de responsabilité en cas de mort et de lésions corporelles Art. 7.tit_1Limite de responsabilité en cas de mort et de lésions corporelles Art. 8Limite de responsabilité en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages et aux véhicules Art. 8.tit_1Limite de responsabilité en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages et aux véhicules Art. 9Unité de compte et conversion Art. 9.tit_1Unité de compte et conversion Art. 10Dispositions supplémentaires relatives aux limites de responsabilité Art. 10.tit_1Dispositions supplémentaires relatives aux limites de responsabilité Art. 11Exonérations et limites que peuvent invoquer les préposés du transporteur Art. 11.tit_1Exonérations et limites que peuvent invoquer les préposés du transporteur Art. 12Cumul d'actions en responsabilité Art. 12.tit_1Cumul d'actions en responsabilité Art. 1aAnnexe Art. 1a.tit_1Annexe Art. 4aAssurance obligatoire Art. 4a.tit_1Assurance obligatoire Art. 13Déchéance du droit d'invoquer les limites de responsabilité Art. 13.tit_1Déchéance du droit d'invoquer les limites de responsabilité Art. 14Fondement des actions Art. 14.tit_1Fondement des actions Art. 15Notification de la perte ou des dommages survenus aux bagages Art. 15.tit_1Notification de la perte ou des dommages survenus aux bagages Art. 16Délai de prescription pour les actions en responsabilité Art. 16.tit_1Délai de prescription pour les actions en responsabilité Art. 17Juridiction compétente (*2)Art. 17.tit_1Juridiction compétente (*2)Art. 17aReconnaissance et exécution des jugements (*2)Art. 17a.tit_1Reconnaissance et exécution des jugements (*2)Art. 18Nullité des dispositions contractuelles Art. 18.tit_1Nullité des dispositions contractuelles Art. 20Dommage nucléaire Art. 20.tit_1Dommage nucléaire Art. 21Transports commerciaux effectués par des personnes morales de droit public Art. 21.tit_1Transports commerciaux effectués par des personnes morales de droit public Art. 22Révision et modification (*3)Art. 22.tit_1Révision et modification (*3)Art. 23Modification des limites Art. 23.tit_1Modification des limites

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