REGOLAMENTO·n° 393·11 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/393
RÈGLEMENT (CE) N o 393/2009 DU CONSEIL - du 11 mai 2009 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 11 mai 2009 4 articles 1 version historisée
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