REGOLAMENTO·n° 926·24 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/926
RÈGLEMENT (CE) N o 926/2009 DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 24 septembre 2009 4 articles 1 version historisée
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