REGOLAMENTO·926·24 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/926

RÈGLEMENT (CE) N o 926/2009 DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 24 septembre 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil