Regolamento (UE) 2009/906

RÈGLEMENT (CE) N o 906/2009 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2009 - concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortiums») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)