REGOLAMENTO·n° 906·28 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/906

RÈGLEMENT (CE) N o 906/2009 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2009 - concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortiums») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 septembre 2009 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXEMPTIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS DE L’EXEMPTION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Accords exemptés Art. 3.tit_1Accords exemptés Art. 4Restrictions caractérisées Art. 4.tit_1Restrictions caractérisées Art. 5Conditions liées à la part de marché Art. 5.tit_1Conditions liées à la part de marché Art. 6Autres conditions Art. 6.tit_1Autres conditions Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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