REGOLAMENTO·n° 1080·24 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1080
RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 1080/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
En vigueur depuis le 24 novembre 2010 5 articles 1 version historisée
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