REGOLAMENTO·n° 1225·13 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1225
RÈGLEMENT (UE) N o 1225/2010 DU CONSEIL - du 13 décembre 2010 - établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde
En vigueur depuis le 13 décembre 2010 14 articles 1 version historisée
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