REGOLAMENTO·n° 1225·13 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1225

RÈGLEMENT (UE) N o 1225/2010 DU CONSEIL - du 13 décembre 2010 - établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde

En vigueur depuis le 13 décembre 2010 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3TAC et répartition Art. 3.tit_1TAC et répartition Art. 4Dispositions particulières en matière de répartition Art. 4.tit_1Dispositions particulières en matière de répartition Art. 5Lien avec le règlement (CE) no 847/96 Art. 5.tit_1Lien avec le règlement (CE) no 847/96 Art. 6Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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