REGOLAMENTO·n° 1239·20 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1239
RÈGLEMENT (UE) N o 1239/2010 DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 18 articles 1 version historisée
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