REGOLAMENTO·n° 176·24 février 2011

Regolamento (UE) 2011/176

RÈGLEMENT (UE) N o 176/2011 DE LA COMMISSION - du 24 février 2011 - concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 février 2011 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Preuve du respect des exigences Art. 3.tit_1Preuve du respect des exigences Art. 4Procédure d'échange des informations relatives à de nouveaux blocs d'espace aérien fonctionnels Art. 4.tit_1Procédure d'échange des informations relatives à de nouveaux blocs d'espace aérien fonctionnels Art. 5Modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel existant Art. 5.tit_1Modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel existant Art. 6Blocs d'espace aérien fonctionnels déjà créés Art. 6.tit_1Blocs d'espace aérien fonctionnels déjà créés Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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