REGOLAMENTO·n° 222·3 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/222
RÈGLEMENT (UE) N o 222/2011 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2011 - établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011
En vigueur depuis le 3 mars 2011 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible