Regolamento (UE) 2011/333

RÈGLEMENT (UE) N o 333/2011 DU CONSEIL - du 31 mars 2011 - établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil