REGOLAMENTO·n° 333·31 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/333

RÈGLEMENT (UE) N o 333/2011 DU CONSEIL - du 31 mars 2011 - établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 31 mars 2011 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères relatifs aux débris de fer et d’acier Art. 3.tit_1Critères relatifs aux débris de fer et d’acier Art. 4Critères relatifs aux débris d’aluminium Art. 4.tit_1Critères relatifs aux débris d’aluminium Art. 5Attestation de conformité Art. 5.tit_1Attestation de conformité Art. 6Gestion de la qualité Art. 6.tit_1Gestion de la qualité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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