REGOLAMENTO·n° 619·24 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/619

RÈGLEMENT (UE) N o 619/2011 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2011 - fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2011 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Matériau de référence certifié Art. 3.tit_1Matériau de référence certifié Art. 4Méthodes d’échantillonnage Art. 4.tit_1Méthodes d’échantillonnage Art. 5Préparation des échantillons, méthodes d’analyse et interprétation des résultats Art. 5.tit_1Préparation des échantillons, méthodes d’analyse et interprétation des résultats Art. 6Mesures à prendre en cas de détection de matériel GM visé à l’Article 2 Art. 6.tit_1Mesures à prendre en cas de détection de matériel GM visé à l’Article 2 Art. 7Liste des matériels GM visés à l’article 2 Art. 7.tit_1Liste des matériels GM visés à l’article 2 Art. 8Révision Art. 8.tit_1Révision Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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