REGOLAMENTO·n° 619·24 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/619
RÈGLEMENT (UE) N o 619/2011 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2011 - fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2011 18 articles 1 version historisée
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