REGOLAMENTO·1178·3 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1178

RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2011 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2011 - déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2011 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil