REGOLAMENTO·n° 1178·3 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1178
RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2011 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2011 - déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2011 24 articles 1 version historisée
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