REGOLAMENTO·n° 1240·30 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1240
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1240/2011 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Réduction temporaire du prélèvement sur les excédentsArt. 1.tit_1Réduction temporaire du prélèvement sur les excédentsArt. 2Demande de certificatArt. 2.tit_1Demande de certificatArt. 3Dépôt des demandesArt. 3.tit_1Dépôt des demandesArt. 4Transmission des demandes par les États membresArt. 4.tit_1Transmission des demandes par les États membresArt. 5Dépassement des limitesArt. 5.tit_1Dépassement des limitesArt. 6Délivrance des certificatsArt. 6.tit_1Délivrance des certificatsArt. 7Validité des certificatsArt. 7.tit_1Validité des certificatsArt. 8Transférabilité des certificatsArt. 8.tit_1Transférabilité des certificatsArt. 9Communication des prixArt. 9.tit_1Communication des prixArt. 10SurveillanceArt. 10.tit_1SurveillanceArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur