Regolamento (UE) 2011/1240

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1240/2011 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012