REGOLAMENTO·72·27 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/72

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 72/2012 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2012 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et dérogeant audit règlement

En vigueur depuis le 27 janvier 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil