REGOLAMENTO·377·3 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/377

RÈGLEMENT (UE) N o 377/2012 DU CONSEIL - du 3 mai 2012 - concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

En vigueur depuis le 3 mai 2012 15 articles 1 version historisée
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