REGOLAMENTO·880·28 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/880

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 880/2012 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2012 - complétant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la coopération transnationale et les négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 28 juin 2012 8 articles 1 version historisée
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