Regolamento (UE) 2012/722

RÈGLEMENT (UE) N o 722/2012 DE LA COMMISSION - du 8 août 2012 - relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)