REGOLAMENTO·n° 737·14 août 2012

Regolamento (UE) 2012/737

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 737/2012 DE LA COMMISSION - du 14 août 2012 - relatif à la protection de certains stocks en mer Celtique

En vigueur depuis le 14 août 2012 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Mesures techniques Art. 2.tit_1Mesures techniques Art. 3Programme d’observation à bord Art. 3.tit_1Programme d’observation à bord Art. 4Entrée en vigueur et application Art. 4.tit_1Entrée en vigueur et application

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