REGOLAMENTO·1026·25 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1026

RÈGLEMENT (UE) N o 1026/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

En vigueur depuis le 25 octobre 2012 18 articles 1 version historisée
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