REGOLAMENTO·n° 1026·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/1026
RÈGLEMENT (UE) N o 1026/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 18 articles 1 version historisée
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