REGOLAMENTO·n° 1026·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/1026
RÈGLEMENT (UE) N o 1026/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Pays autorisant une pêche non durableArt. 3.tit_1Pays autorisant une pêche non durableArt. 4Mesures à l'égard des pays autorisant une pêche non durableArt. 4.tit_1Mesures à l'égard des pays autorisant une pêche non durableArt. 5Exigences générales applicables aux mesures adoptées en vertu du présent règlementArt. 5.tit_1Exigences générales applicables aux mesures adoptées en vertu du présent règlementArt. 6Procédures préalables à l'adoption de mesures concernant les pays autorisant une pêche non durableArt. 6.tit_1Procédures préalables à l'adoption de mesures concernant les pays autorisant une pêche non durableArt. 7Période d'application des mesures à l'égard des pays autorisant une pêche non durableArt. 7.tit_1Période d'application des mesures à l'égard des pays autorisant une pêche non durableArt. 8ComitéArt. 8.tit_1ComitéArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur