Regolamento (UE) 2012/1078

RÈGLEMENT (UE) N o 1078/2012 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2012 - concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l’entretien - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)