REGOLAMENTO·n° 1078·16 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1078
RÈGLEMENT (UE) N o 1078/2012 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2012 - concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l’entretien - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2012 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Processus de contrôleArt. 3.tit_1Processus de contrôleArt. 4Échange d’informations entre les acteurs concernésArt. 4.tit_1Échange d’informations entre les acteurs concernésArt. 5RapportsArt. 5.tit_1RapportsArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application