REGOLAMENTO·n° 286·22 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/286

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 286/2013 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2013 - relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l’adhésion de la Croatie

En vigueur depuis le 22 mars 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Taxes applicables aux détenteurs de produits en libre pratique Art. 3.tit_1Taxes applicables aux détenteurs de produits en libre pratique Art. 4Recensement des stocks publics Art. 4.tit_1Recensement des stocks publics Art. 5Stocks nationaux de sécurité Art. 5.tit_1Stocks nationaux de sécurité Art. 6Mesures en cas de non-paiement des taxes Art. 6.tit_1Mesures en cas de non-paiement des taxes Art. 7Preuve du non-paiement des restitutions Art. 7.tit_1Preuve du non-paiement des restitutions Art. 8Interdiction du double paiement au titre de mesures de soutien du marché Art. 8.tit_1Interdiction du double paiement au titre de mesures de soutien du marché Art. 9Entrée en vigueur et applicabilité Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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