REGOLAMENTO·n° 414·6 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/414
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 414/2013 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2013 - précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2013 15 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Contenu des demandesArt. 2.tit_1Contenu des demandesArt. 3Soumission et validation des demandes d’autorisation nationaleArt. 3.tit_1Soumission et validation des demandes d’autorisation nationaleArt. 4Soumission et validation des demandes d’autorisation de l’UnionArt. 4.tit_1Soumission et validation des demandes d’autorisation de l’UnionArt. 5Évaluation et décision relatives à des demandes d’autorisation nationaleArt. 5.tit_1Évaluation et décision relatives à des demandes d’autorisation nationaleArt. 6Évaluation et décision relatives à des demandes d’autorisation de l’UnionArt. 6.tit_1Évaluation et décision relatives à des demandes d’autorisation de l’UnionArt. 7Autorisations et modifications de «mêmes produits»Art. 7.tit_1Autorisations et modifications de «mêmes produits»Art. 8