Regolamento (UE) 2013/414

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 414/2013 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2013 - précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)