REGOLAMENTO·n° 920·24 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/920

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 920/2013 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2013 - relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2013 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Interprétation des critères de désignation Art. 2.tit_1Interprétation des critères de désignation Art. 3Procédure de désignation des organismes notifiés Art. 3.tit_1Procédure de désignation des organismes notifiés Art. 4Extension et renouvellement de la désignation Art. 4.tit_1Extension et renouvellement de la désignation Art. 5Surveillance et suivi Art. 5.tit_1Surveillance et suivi Art. 6Enquête portant sur la compétence d’un organisme notifié Art. 6.tit_1Enquête portant sur la compétence d’un organisme notifié Art. 7Échange d’expérience relatif à la désignation et au contrôle des organismes d’évaluation de la conformité Art. 7.tit_1Échange d’expérience relatif à la désignation et au contrôle des organismes d’évaluation de la conformité Art. 8Fonctionnement des autorités de désignation Art. 8.tit_1Fonctionnement des autorités de désignation Art. 9Coopération avec les organismes d’accréditation Art. 9.tit_1Coopération avec les organismes d’accréditation Art. 10Entrée en vigueur et mise en application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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