Regolamento (UE) 2013/920

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 920/2013 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2013 - relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)