REGOLAMENTO·n° 65·1 octobre 2013
Regolamento (UE) 2014/65
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 65/2014 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2013 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2013 20 articles 1 version historisée
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