REGOLAMENTO·n° 65·1 octobre 2013
Regolamento (UE) 2014/65
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 65/2014 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2013 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2013 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Responsabilités des fournisseurs et calendrierArt. 3.tit_1Responsabilités des fournisseurs et calendrierArt. 4Responsabilités des distributeursArt. 4.tit_1Responsabilités des distributeursArt. 5Méthodes de mesure et de calculArt. 5.tit_1Méthodes de mesure et de calculArt. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 7RéexamenArt. 7.tit_1RéexamenArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Dispositions transitoiresArt. 9.tit_1Dispositions transitoiresArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application