REGOLAMENTO·n° 492·7 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/492

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 492/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 mars 2014 17 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Contenu de la demande Art. 2.tit_1Contenu de la demande Art. 3Soumission et validation des demandes Art. 3.tit_1Soumission et validation des demandes Art. 4Évaluation de la demande Art. 4.tit_1Évaluation de la demande Art. 5Décision de renouvellement Art. 5.tit_1Décision de renouvellement Art. 6Délai de grâce Art. 6.tit_1Délai de grâce Art. 7Groupe de coordination, arbitrage et dérogation à la reconnaissance mutuelle Art. 7.tit_1Groupe de coordination, arbitrage et dérogation à la reconnaissance mutuelle Art. 8Orientations concernant le traitement des renouvellements d'autorisations dans le cadre des procédures de reconnaissance mutuelle Art. 8.tit_1Orientations concernant le traitement des renouvellements d'autorisations dans le cadre des procédures de reconnaissance mutuelle Art. 9

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