REGOLAMENTO·n° 492·7 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/492
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 492/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2014 17 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible