REGOLAMENTO·492·7 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/492

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 492/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 mars 2014 17 articles 1 version historisée
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