REGOLAMENTO·n° 234·11 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/234
RÈGLEMENT (UE) N o 234/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers
En vigueur depuis le 11 mars 2014 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et objectifsArt. 1.tit_1Objet et objectifsArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3Principes générauxArt. 3.tit_1Principes générauxArt. 4Programmation et affectation indicative des fondsArt. 4.tit_1Programmation et affectation indicative des fondsArt. 5Priorités thématiquesArt. 5.tit_1Priorités thématiquesArt. 6Exercice de la délégationArt. 6.tit_1Exercice de la délégationArt. 7ComitéArt. 7.tit_1ComitéArt. 8Enveloppe financièreArt. 8.tit_1Enveloppe financièreArt. 9Service européen pour l'action extérieureArt. 9.tit_1Service européen pour l'action extérieureArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur