REGOLAMENTO·n° 527·12 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/527
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 527/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant la directive (UE) no 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2014 11 articles 1 version historisée
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