REGOLAMENTO·n° 527·12 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/527
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 527/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant la directive (UE) no 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2014 11 articles 1 version historisée
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Art. 1Catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variableArt. 1.tit_1Catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variableArt. 2Conditions applicables aux catégories d'instruments additionnels de fonds propres de catégorie 1Art. 2.tit_1Conditions applicables aux catégories d'instruments additionnels de fonds propres de catégorie 1Art. 3Conditions applicables aux catégories d'instruments de fonds propres de catégorie 2Art. 3.tit_1Conditions applicables aux catégories d'instruments de fonds propres de catégorie 2Art. 4Conditions applicables aux catégories d'Autres instrumentsArt. 4.tit_1Conditions applicables aux catégories d'Autres instrumentsArt. 5Procédures de réduction du principal, d'augmentation du principal et de conversionArt. 5.tit_1Procédures de réduction du principal, d'augmentation du principal et de conversionArt. 6