REGOLAMENTO·n° 532·13 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/532

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 532/2014 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis

En vigueur depuis le 13 mars 2014 19 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE GESTION ET DE CORRECTIONS FINANCIÈRES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique Art. 2.tit_1Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique Art. 3Exigences minimales détaillées pour la piste d'audit Art. 3.tit_1Exigences minimales détaillées pour la piste d'audit Art. 4Utilisation des données collectées lors des audits réalisés par des fonctionnaires de la Commission ou des représentants autorisés de la Commission Art. 4.tit_1Utilisation des données collectées lors des audits réalisés par des fonctionnaires de la Commission ou des représentants autorisés de la Commission Art. 5Audits des opérations Art. 5.tit_1Audits des opérations Art. 6Méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations Art. 6.tit_1Méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations Art. 7Audits des comptes Art. 7.tit_1Audits des comptes Art. 8Critères de détermination des défaillances graves dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle Art. 8.tit_1Critères de détermination des défaillances graves dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle Art. 9Critères retenus aux fins de l'application de corrections financières à taux forfaitaire ou extrapolées et critères retenus pour la détermination du niveau de correction financière à appliquer Art. 9.tit_1Critères retenus aux fins de l'application de corrections financières à taux forfaitaire ou extrapolées et critères retenus pour la détermination du niveau de correction financière à appliquer Art. 10

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