REGOLAMENTO·n° 513·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/513

RÈGLEMENT (UE) N o 513/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure,de l’instrument de soutien financier à la coopération policière,à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises,et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil

En vigueur depuis le 16 avril 2014 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Actions éligibles au titre de programmes nationaux Art. 4.tit_1Actions éligibles au titre de programmes nationaux Art. 5Ressources globales et mise en œuvre Art. 5.tit_1Ressources globales et mise en œuvre Art. 6Ressources destinées aux actions éligibles dans les États membres Art. 6.tit_1Ressources destinées aux actions éligibles dans les États membres Art. 7Programmes nationaux Art. 7.tit_1Programmes nationaux Art. 8Actions de l’Union Art. 8.tit_1Actions de l’Union Art. 9Assistance technique Art. 9.tit_1Assistance technique Art. 10Aide d’urgence Art. 10.tit_1Aide d’urgence Art. 11Exercice de la délégation Art. 11.tit_1Exercice de la délégation Art. 12Applicabilité du règlement (UE) no 514/2014 Art. 12.tit_1Applicabilité du règlement (UE) no 514/2014 Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Dispositions transitoires Art. 14.tit_1Dispositions transitoires Art. 15Réexamen Art. 15.tit_1Réexamen Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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