REGOLAMENTO·n° 539·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/539

RÈGLEMENT (UE) N o 539/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh et abrogeant le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil

En vigueur depuis le 16 avril 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Droit à l'importation Art. 2.tit_1Droit à l'importation Art. 3Délégation de pouvoir Art. 3.tit_1Délégation de pouvoir Art. 4Exercice de la délégation Art. 4.tit_1Exercice de la délégation Art. 5Compétences d'exécution Art. 5.tit_1Compétences d'exécution Art. 6Comité Art. 6.tit_1Comité Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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