REGOLAMENTO·n° 539·16 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/539
RÈGLEMENT (UE) N o 539/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh et abrogeant le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil
En vigueur depuis le 16 avril 2014 16 articles 1 version historisée
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