REGOLAMENTO·n° 3·30 septembre 2014

Regolamento (UE) 2015/3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/3 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2014 - complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de publication relatives aux instruments financiers structurés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Entité déclarante Art. 2.tit_1Entité déclarante Art. 3Informations à publier Art. 3.tit_1Informations à publier Art. 4Actifs sous-jacents Art. 4.tit_1Actifs sous-jacents Art. 5Périodicité des déclarations Art. 5.tit_1Périodicité des déclarations Art. 6Procédures de déclaration Art. 6.tit_1Procédures de déclaration Art. 7Déclarations entre la date d’entrée en vigueur et la date d’application du présent règlement Art. 7.tit_1Déclarations entre la date d’entrée en vigueur et la date d’application du présent règlement Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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