REGOLAMENTO·n° 242·9 octobre 2014
Regolamento (UE) 2015/242
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/242 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 16 articles 1 version historisée
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