REGOLAMENTO·n° 242·9 octobre 2014

Regolamento (UE) 2015/242

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/242 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 9 octobre 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Début du fonctionnement des nouveaux conseils consultatifs Art. 3.tit_1Début du fonctionnement des nouveaux conseils consultatifs Art. 4Structure et organisation des conseils consultatifs Art. 4.tit_1Structure et organisation des conseils consultatifs Art. 5Méthodes de travail Art. 5.tit_1Méthodes de travail Art. 6Contribution financière des conseils consultatifs Art. 6.tit_1Contribution financière des conseils consultatifs Art. 7Soutien des États membres Art. 7.tit_1Soutien des États membres Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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