REGOLAMENTO·127·25 septembre 2015

Regolamento (UE) 2016/127

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 septembre 2015 28 articles 1 version historisée
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