Regolamento (UE) 2016/568

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/568 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2016 - complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures visant à déterminer si les montants irrécouvrables sont remboursés par les États membres concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche