Regolamento (UE) 2016/908

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/908 DE LA COMMISSION - du 26 février 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)