REGOLAMENTO·n° 908·26 février 2016

Regolamento (UE) 2016/908

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/908 DE LA COMMISSION - du 26 février 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2016 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRATIQUES DE MARCHÉ ADMISES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Instauration d'une pratique de marché admise

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Spécification des critères à prendre en compte lors de l'instauration de pratiques de marché admises

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Procédures

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Maintien, modification et suppression des pratiques de marché admises

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences générales Art. 2.tit_1Exigences générales Art. 3Transparence Art. 3.tit_1Transparence Art. 4Garanties préservant le libre jeu des forces du marché et une interaction adéquate entre offre et demande Art. 4.tit_1Garanties préservant le libre jeu des forces du marché et une interaction adéquate entre offre et demande Art. 5Impact sur la liquidité et l'efficience du marché Art. 5.tit_1Impact sur la liquidité et l'efficience du marché Art. 6Impact sur le bon fonctionnement du marché Art. 6.tit_1Impact sur le bon fonctionnement du marché Art. 7Risques pour l'intégrité des marchés liés Art. 7.tit_1Risques pour l'intégrité des marchés liés Art. 8Enquête sur la pratique de marché Art. 8.tit_1Enquête sur la pratique de marché Art. 9Caractéristiques structurelles du marché Art. 9.tit_1Caractéristiques structurelles du marché Art. 10Notification de l'intention d'instaurer une pratique de marché admise Art. 10.tit_1Notification de l'intention d'instaurer une pratique de marché admise Art. 11Avis de l'AEMF Art. 11.tit_1Avis de l'AEMF Art. 12Réexamen d'une PMA instaurée Art. 12.tit_1Réexamen d'une PMA instaurée Art. 13Critères de modification et de suppression d'une PMA instaurée Art. 13.tit_1Critères de modification et de suppression d'une PMA instaurée Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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