REGOLAMENTO·n° 1401·23 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1401

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1401 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2016 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Comparaison entre la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et le potentiel de renflouement interne des contrats dérivés Art. 2.tit_1Comparaison entre la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et le potentiel de renflouement interne des contrats dérivés Art. 3Communication de la décision de liquidation Art. 3.tit_1Communication de la décision de liquidation Art. 4Rôle de l'accord de compensation («netting agreement»)Art. 4.tit_1Rôle de l'accord de compensation («netting agreement»)Art. 5Principe de valorisation du montant de résiliation anticipée Art. 5.tit_1Principe de valorisation du montant de résiliation anticipée Art. 6Détermination du montant liquidatif Art. 6.tit_1Détermination du montant liquidatif Art. 7Valorisation des contrats dérivés soumis à compensation conclus entre un établissement soumis à résolution et une CCP Art. 7.tit_1Valorisation des contrats dérivés soumis à compensation conclus entre un établissement soumis à résolution et une CCP Art. 8Moment d'établissement de la valeur des engagements résultant de dérivés et détermination anticipée Art. 8.tit_1Moment d'établissement de la valeur des engagements résultant de dérivés et détermination anticipée Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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