REGOLAMENTO·n° 1212·25 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1212
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1212 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2016 - définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires types à utiliser pour communiquer des informations conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Points de contactArt. 1.tit_1Points de contactArt. 2Communication annuelle d'informations agrégéesArt. 2.tit_1Communication annuelle d'informations agrégéesArt. 3Procédures et formulaires de déclarationArt. 3.tit_1Procédures et formulaires de déclarationArt. 4Invalidation et actualisation de rapportsArt. 4.tit_1Invalidation et actualisation de rapportsArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application