REGOLAMENTO·n° 72·23 septembre 2016

Regolamento (UE) 2017/72

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/72 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2016 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions à remplir pour les autorisations d'exemption de données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 septembre 2016 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Conditions d'admissibilité des expositions Art. 2.tit_1Conditions d'admissibilité des expositions Art. 3Conditions quantitatives Art. 3.tit_1Conditions quantitatives Art. 4Conditions qualitatives Art. 4.tit_1Conditions qualitatives Art. 5Délais Art. 5.tit_1Délais Art. 6Disposition transitoire Art. 6.tit_1Disposition transitoire Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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