REGOLAMENTO·1842·14 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/1842

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1842 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 octobre 2016 5 articles 1 version historisée
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