REGOLAMENTO·n° 880·23 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/880

RÈGLEMENT (UE) 2017/880 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2017 - établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2017 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes régissant l'extrapolation Art. 3.tit_1Principes régissant l'extrapolation Art. 4Critères minimaux d'extrapolation Art. 4.tit_1Critères minimaux d'extrapolation Art. 5Extrapolation de données relatives aux espèces majeures à des espèces mineures apparentées Art. 5.tit_1Extrapolation de données relatives aux espèces majeures à des espèces mineures apparentées Art. 6Extrapolation entre des espèces non apparentées et d'une espèce de référence mineure à une espèce majeure concernée Art. 6.tit_1Extrapolation entre des espèces non apparentées et d'une espèce de référence mineure à une espèce majeure concernée Art. 7Extrapolation entre denrées alimentaires Art. 7.tit_1Extrapolation entre denrées alimentaires Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet