REGOLAMENTO·n° 880·23 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/880
RÈGLEMENT (UE) 2017/880 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2017 - établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2017 16 articles 1 version historisée
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